Présentation générale

I) – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ALGÉRIE

Vous trouverez ci-dessous une présentation générale de l’Algérie. Inspirée d’un document officiel dont la référence figure en bas de la page.

1) Fiche indicative de l’Algérie

Nature de l’État République
Nature du régime Présidentiel. La Constitution de 1989 a instauré un multipartisme confirmé par la révision : constitutionnelle de 1996. Cette dernière a consacré en particulier la liberté du commerce et de l’industrie.
Superficie 2.381.741 km2
Capitale Alger
Population 31,6 millions d’habitants
Population urbaine 55%
Densité 12,5 h/km2
Langues Arabe (langue officielle), tamazight (langue nationale), le français est couramment utilisé.
Monnaie dinar algérien (DA)
Taux de change 1 dollar US = 78 DA
PIB (2003) 65,9 milliards de dollars US
Taux de croissance du PIB 6,8% (2003)
Principales productions pétrole, gaz naturel, céréales
Espérance de vie 69 ans
Fuseau horaire GMT +1
Horaires de travail 8h00 à 16h30
Week-end jeudi et vendredi (administration nationale) Vendredi et samedi (banques).

Carte des départements algeriensCarte des départements algériens (carte des 48 wilayas d’Algérie)

2) – Géographie

Pays nord africain, l’Algérie avec sa façade méditerranéenne qui s’étend sur 1200 Kilomètres de côtes, ses frontières communes avec le Maroc, la Mauritanie et le Sahara Occidental à l’Ouest, la Tunisie et la Libye à l’Est, le Mali et le Niger au Sud, occupe indéniablement une position géographique privilégiée face aux marchés européen et africain.
Avec une superficie de 2.381.741 km2, l’Algérie, dixième plus grand pays du monde, est une terre de contrastes où la beauté des paysages méditerranéens jouxte la majesté des espaces du Sahara.
Carrefour de trois mondes, méditerranéen, arabe et africain, foyer d’art et de civilisation, l’Algérie a été tout au long de son histoire, une terre d’accueil, de rencontres et d’échanges.
Les principales villes (Alger, Oran, Annaba, Constantine), les terres agricoles et l’activité industrielle, sont concentrées dans la partie nord du pays caractérisé par la douceur du climat.
Au sud, le Sahara et une région riche en ressources naturelles et en hydrocarbures. Avec des réserves prouvées récupérables et estimées à plus de 3200 milliards de m3, l’Algérie est le 7ème producteur mondial de gaz naturel.

Carte d'Algérie

Carte d’Algérie (Google)

3) – Organisation administrative

Le territoire est organisé en 48 wilayas (préfectures). Alger, capitale administrative, économique et culturelle, compte près de 2.800.000 habitants, elle est composée de 13 districts (circonscriptions urbaines). Les 47 autres wilayas du pays gardent la même organisation territoriale (dairas, communes).
Les communes au nombre de 1.541, constituent l’élément de base de l’organisation territoriale. Les walis sont les représentants du gouvernement au niveau de la wilaya.

4) – La population

La population algérienne est estimée en janvier 2002 à 31,6 millions d’habitants. Majoritairement jeune, plus de 70% ont moins de 30 ans, la population connaît une baisse de croissance significative, passant de 3,2% en 1966 à 2,3% en 1992 et 2,1% en 1997.

5)– L’éducation

La scolarisation est obligatoire et gratuite de 6 à 16 ans. L’éducation figure au 1er rang des priorités et des dépenses de l’Etat (30% du budget va annuellement au secteur de l’éducation).

6)– La santé

Le système de santé algérien s’inscrit dans le cadre global de la libéralisation de l’économie avec deux objectifs majeurs, l’amélioration de la santé et la promotion de la prévention. Avec un personnel avoisinant les 200.000 travailleurs dont 27.000 médecins, le nombre des établissements de santé avoisine les 2000, entre hôpitaux, maternités, polycliniques et centres de santé.

II) – APERCU SUR L’ECONOMIE ALGERIENNE

1)– Les potentialités économiques

L’activité économique est concentrée essentiellement au Nord du pays. 18 wilayas sur les 48 que compte l’Algérie, abritent 80% de l’ensemble des entreprises.
L’outil de production algérien, d’installation récente e de technologie moderne mais encore perfectible, couvre pratiquement tous les secteurs d’activités économiques, tels que la sidérurgie, es industries mécaniques, électriques, électronique, les industries manufacturières, l’agro-alimentaire, la pétrochimie, les matériaux de construction, l’industrie pharmaceutique, etc…
Le secteur industriel offre de larges opportunités de développement du partenariat international pour l’amélioration de ses rendements et de ses performances.
L’espace industriel se répartit en deux catégories, les zones industrielles qui regroupent la « grosse industrie » avec une taille dépassant parfois les 50 ha, et les zones d’activités de taille moyenne, mais plus importantes en nombre, on ne compte 477 contre 66 zones industrielles.
A dater de 1995, et hormis le groupe SONATRACH, l’ensemble des entreprises publiques sont passées à l’autonomie.
Les grandes entreprises publiques ont fait avant leur passage à l’autonomie, l’objet d’un audit mené par les bureaux d’études et de conseil de renommée internationale (Ernest Young, Arthur Andersen et autres).
La majorité des entreprises publiques est aujourd’hui éligible à la privatisation, soit par ouverture du capital avec prises de participation, soit par vente totale des actifs.

2) – Les infrastructures économiques

a)– Les infrastructures de base
Les infrastructures de base constituent un atout de l’économie algérienne, et un axe prioritaire pour son développement dans l’élaboration du plan quinquennal 2004-2009. avec près de
90.000 kms, le réseau routier algérien est le plus important du Maghreb avec un ratio de 3,7 kms pour 1000 habitants.
Le réseau ferroviaire couvre une grande partie du pays. Il s’étend sur plus de 4.500 kms et dispose de plus de 200 gares commerciales.
L’infrastructure aéroportuaire se compose de 53 plates formes, dont 31 aéroports parmi lesquels 13 sont de classe internationale.
Sur sa large façade maritime, l’Algérie dispose de 13 ports principaux, dont 9 polyvalents et 4 spécialisés dans les hydrocarbures.
b)– Les télécommunications
La densité du réseau téléphonique est de 3,9 lignes pour 1000 habitants.
Le réseau est automatisé à 69% et couve l’ensemble du territoire national et assure une liaison avec prés de 160 pays dont 66 en automatique.
c)– L’énergie
La production d’énergie électrique estdistribuée à travers un réseau de près de 160.000 kms, couvrant la totalité du territoire national.
d)– Les ressources hydrauliques
Une centaine de barrage de capacité moyenne, ont été construits. Le taux de raccordement en eau potable est de 70%.

III) – MUTATION DU SYSTEME ECONOMIQUE

1)– Les réformes économiques

La nécessité d’une insertion dynamique dans l’économie mondiale a conduit les pouvoirs publics à engager dès 1986, un important programme de réformes globales de l’économie.
Les réformes avaient pour but, d’une part de réhabiliter l’entreprise en tant qu’acteur économique jouissant d’une pleine autonomie vis-à-vis de l’Etat, et d’autre part, de mettre en place le dispositif législatif à même de permettre à l’Etat de se consacrer à des rôles de puissance publique et de régulateur stratégique.
L’Etat s’est attelé à mettre en place le cadre législatif nécessaire à la préparation de la transition vers l’économie de marché.
Plusieurs textes législatifs ont été promulgués ou amendés à cet effet, notamment :
– la loi sur la monnaie et le crédit
– le code du commerce
– le décret portant création de la bourse des valeurs mobilières
– le code des investissements
– l’ordonnance relative à la privatisation des entreprises publiques
– la loi sur la concurrence

Consacrant le démantèlement des monopoles, la libération du commerce extérieur est totale depuis le 1er janvier 1995 (plus aucun produit v’est suspendu à l’importation). La convertibilité commerciale du dinar permet désormais aux opérateurs privés d’investir largement le créneau de l’import-export.

2)– Restructuration industrielle et privatisation

Principalement publique, l’industrie algérienne connaît depuis plusieurs années de profondes réformes. Déstructurées financièrement, fortement dépendantes de l’extérieur pour leur approvisionnement en matière premières et demi-produits, les entreprises publiques économiques (E.P.E. qui représentent 70% de la production industrielle nationale) souffrent d’une sous utilisation de leur capacité installée, d’un déficit en organisation et en management, et d’une faible compétitivité sur les marchés extérieurs
La restructuration industrielle en cours, marque une mutation profonde à laquelle trois objectifs essentiels sont assignés :
– l’amélioration des performances productives des entreprises publiques.
– Le développement des exportations hors hydrocarbures
– L’insertion dans le marché mondial et l’adaptation aux mutations structurelles et organisationnelles de l’industrie mondiale.

L’ordonnance du 6 octobre 1995 relative à la gestion des capitaux marchands de l’Etat, a confié dans un premier temps, la gestion des capitaux des E.P.E. à onze holdings nationaux et cinq autres régionaux qui ont ainsi pris le relais des fonds de participation gérant des portefeuilles des entreprises publiques.
L’ordonnance du 25 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques a permis l’ouverture au privé, en premier lieu le secteur dit concurrentiel : tourisme, hôtellerie, transport, services, B.T.P., industrie agroalimentaire, industrie de transformation dans les domaines mécaniques, électriques et électroniques.
Outre le cas de la privatisation de la gestion, les opérations de cession peuvent s’effectuer soit par le recours aux mécanismes du marché financier (bourse des valeurs mobilières), soit par voie d’appel d’offres, ou encore par le recours au contrat de gré à gré, ou enfin, par le recours aux techniques de la privatisation en autorisant la vente de bons de privatisation à l’ensemble de la population.
Ce processus de privatisation a du reste connu un début d’exécution (le 4 janvier 2001 à travers une liste de 184 entreprises prioritaires), notamment dans le secteur du tourisme (hôtels), de l’agroalimentaire (les 4 ERIAD, unités d’eau minérale, limonaderies, brasseries), des matériaux de construction (briqueterie, unités de céramiques), des services ainsi que d’autres divers domaines où des entreprises comme Air Algérie (transport aérien) Agenor, ENAP, CPA, (banques), CAAR (société d’assurance) s’apprêtent à ouvrir leur capital.

3)–Le système financier

Le système bancaire algérien est composé de la banque centrale, d’une banque de développement, d’une caisse d’épargne et d’une douzaine de banques commerciales dont huit privées. La BAD « banque Algérienne de Développement » est chargée du financement des investissements productifs du pays.
En effet, la loi sur la monnaie et le crédit a ouvert la voie de la libéralisation du système bancaire et la mise en place de structures adéquates pour le fonctionnement du marché monétaire.
Cette transition vers une économie libérale bien comprise et non débridée a été renforcée par l’étouffement du secteur d’une bourse de valeurs, d’une société de clearing, de trois caisses d’assurances crédit, d’une société de refinancement hypothécaire.
De même que l’installation dès 1998 de nombre de représentations bancaires internationales citons la City Bank, l’Arab Banking Corporation, la banque « El Baraka », Nataexis, Société Générale et BNP PARIBAS.
De plus les réformes dites de seconde génération en cours d’élaboration, donneront au système financier les moyens à même d’annihiler les lenteurs bureaucratiques, le jumelage des banques algériennes avec les banques étrangères. Ainsi, la normalisation des moyens de paiement, le développement d’un réseau de communications propres aux banques, l’assimilation des techniques managériales sont des facteurs rendus indispensables pour la modernisation de ce secteur.
Cette mise à niveau structurelle d’ensemble, combien urgente, est la condition sine qua non pour se hisser au diapason d’une économie fatalement mondialisée.
Dans ce contexte et à la faveur de la sécurité recouvrée, le pays a connu des résultats probants au plan macroéconomique réussissant à maîtriser l’inflation, la stabilisation des taux de change, et la progression constante du taux de croissance depuis 2001, enregistrant ainsi 5,8% en 2004.
Les investissement des nationaux ont représenté 6 milliards US Dollars, et près de 11 milliards pour les investissements étrangers directs (I.E.D.).
Par ailleurs, et pour les cinq années à venir, une politique de rigueur budgétaire a été élaborée visant le renforcement de la croissance de la dépense d’équipements, c’est à dire d’investissement et la contraction des dépenses de fonctionnement.
Il va sans dire que cette stratégie va de paire avec la nécessaire modernisation du système fiscal pour lutter contre l’évasion et la fraude.
Cette nouvelle approche financière avec la mue secteur bancaire ne dispensent pas pour autant l’allègement des procédures dans l’attribution du foncier qui constitue actuellement un handicap certain pour les investisseurs, et ce, malgré les retombées bénéfiques induites par la loi relative au développement de l’investissement.
Nonobstant cet écueil qui devrait être levé, des facilitations ont été décidées, notamment en matière d’enregistrement au registre de commerce, des conditions d’emploi des expatriés, des innovations apportées par le code des marchés publics en 2002.
Cette panoplie de mesures incitatives a été renforcée par la loi de juillet 2004 énonçant la liberté d’importation et d’exportation des produits, à l’exception des services et des droits de propriété intellectuelle.
Cet effort tous azimuts ira crescendo avec l’accélération de la cadence des privatisations des entreprises du secteur public, à l’exemple de l’entreprise nationale des corps gras qui vent récemment de finaliser un partenariat avec une entreprise française.
De plus, et surtout l’ouverture du secteur pétrolier et gazier à l’investissement étranger courant mars 2005, consacre clairement la volonté des autorités algériennes de bâtir un Etat moderne à même de relever les défis posés par la mondialisation.
Dans cette optique la promotion des petites et moyennes entreprises créatrices d’emplois a constitué un axe important dans la nouvelle politique économique du pays.
La création du fonds de garantie aux PME et PMI (FCAR) ; qui sert d’interface entre les banques et les promoteurs, a consenti 527 millions de dinars pour des projets d’un coût de 1,7 milliards de dinars.
Il en va également de la création de la compagnie algérienne d’assurances de garantie des exportations dont le chiffre d’affaire, combien même peu important présentement, servira dans un proche avenir à promouvoir des exportations hors hydrocarbures.

 IV) – LES RELATIONS ALGERO-FRANCAISES

Premier partenaire de l’Algérie, devant l’Italie et les U.S.A.,les échanges Algéro-Français sont en constant développement et ce, de par la proximité géographique et la communauté linguistique.
Cette relation s’est davantage raffermie par la volonté des Présidents Abdelaziz BOUTEFLIKA et Jacques CHIRAC, exprimée par la déclaration d’Alger du 2 mars 2003.
Elle a été l’étape préliminaire qui servira de base à la signature du traité d’amitié et de coopération qui liera nos deux pays.
Emanation d’un partenariat fécond, il constituera un vecteur en synergie avec l’espace Euro-Méditerranéen, avec l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union Européenne et l’adhésion imminente de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce.
Modèle du genre, ce traité instaurera certainement une ère nouvelle basée sur les intérêts réciproques à même de survivre réellement aux aléas conjoncturels qui peuvent survivre dans la vie des Nations.
Dans ce contexte, et depuis 2001 l’investissement français en Algérie s’est intensifié par l’installation de PME, de grands groupes industriels, de banques et d’institutions financières, comme le Crédit Industriel et Commercial, pour accompagner les chefs d’entreprises françaises désireuses d’investir en Algérie.
La multiplicité des rencontres de hauts niveau a entraîné l’émergence de mécanismes financiers de développement.
En ce sens, l’agence française de développement a repris ses activités en favorisant la signature de prêts préférentiels.
Sur un autre plan, un accord a été conclu pour le rachat par l’Algérie pour un montant de 61 millions d’Euros de sa dette contractée dans ce cadre du club de Paris, avec une forte décote, et le transformer en investissements concernant tous les secteurs d’activité.
Cette nouvelle approche bilatérale, englobe divers autres domaines, qui sans être exhaustifs, concernent la formation, la coopération entre les administrations et l’appui au développement au secteur privé.

V) – L’INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

1)– Le cadre juridique et institutionnel

L’attractivité du nouveau cadre législatif contribue à convaincre nombre d’opérateurs étranger et nationaux, à investir en Algérie.
A titre d’exemple, l’Agence Nationale de Développement des Investissements (A.N.D.I.), instituée par le code des investissements, en remplacement de l’A.P.S., a tous les pouvoirs nécessaires pour assister et accompagner les promoteurs d’investissements dans les différentes démarches pour la réalisation de leurs projets. Elle dispose à cet effet, en son sein d’un guichet unique installé pour assurer une fluidité optimale aux opérations d’investissements, et d’être l’interlocuteur privilégié des investisseurs.
Par le biais du guichet unique, l’agence est tenue de notifier dans un délai maximum de 60 jours, la décision d’octroi ou de refus des avantages demandés par les investisseurs, ainsi que de délivrer tous les documents légalement requis pour la réalisation de l’investissement.

2)– Partenariat, les atouts de l’Algérie

La promotion de l’investissement étranger constitue un axe important de la nouvelle politique d’ouverture économique adoptée par l’Algérie.
C’est tout d’abord avec la loi relative à la monnaie et au crédit qui consacre en son article 183, le principe de la liberté de l’investissement étranger.
Cette loi ouvre déjà la voie à toutes les formes de contribution du capital étranger et encourage toute forme de partenariat sans exclusive, y compris sous la forme d’investissement direct dans tous les secteurs non expressément réservés à l’Etat.
Mais indéniablement, c’est à travers l’ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement e l’investissement, qui a renforcé le dispositif contenu dans le décret législatif N° 93.12 relatif à la promotion de l’investissement (code des investissements), que la volonté de l’Etat de s’ouvrir sans restriction au capital étranger et d’établir une relation de confiance entre l’Etat et l’investisseur s’est affirmée.
Le code consacre la liberté d’investir, et le traitement égal et non discriminatoire de tout investisseur résident ou non résident. La liberté d’investir s’exerce sans restriction sous la forme souhaitée par le promoteur national ou étranger, investissement direct, prise de participation, reprise d’activité, investissement de réhabilitation…

3)– Les garanties de l’investissement étranger sont renforcés par :

– La modulation transparente des avantages accordés (financiers, fiscaux, douaniers) selon qu’il s’agisse du régime général ou d’un régime spécifique (zone franche, zone à promouvoir…).
– Le droit au transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.
– La faculté de recourir à l’arbitrage international pour le règlement des litiges éventuels.

4)– Simplification des formalités administratives

Les principales mesures que l’ont peut citer sont les suivantes :
– L’investissement s’effectue sur simple déclaration auprès de l’A.N.D.I, la demande d’agrément préalable ayant été supprimée au bénéfice d’une décision d’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux.
– Exonération entre autres, du droit de mutation et de la taxe foncière, de l’impôt sur les bénéfices, T.V.A… (Voir tableau ci-dessus).
– Des garanties sont offertes en matière de transfert de capitaux et bénéfices
– L’investissement privé est garanti par des conventions relatives à la conciliation et à l’arbitrage par :

a)– la convention de Séoul créant l’AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements).
b)– La convention créant le CIRDI (Centre International pour le règlement des différends en matières d’investissements à l’étranger).
c)–La convention de New York sur les reconnaissances et l’exécution des sentences arbitrales prises à l’étranger.
– Plusieurs formes de collaboration sont proposées pour l’investissement étranger, joint-venture, à financement total, en countertrade ou en contrat de fabrication.
– Transfert à l’étranger du capital investi devises et des revenus qui en découlent.
– Les demandes de transfert correspondantes émises par l’investisseur sont exécutées dans un délai de 60 jours maximum.
– Exonération du droit de mutation de la taxe foncière.
– Franchise de la T.V.A pour les biens et services entrant dans la réalisation de l’investissement qu’il soient importés ou acquis sur le marché local.
– En matière de droits de douane, taux réduit de 3% pour les biens importés et entrant dans la réalisation de l’investissement.
– Exonération pendant une période de 2 à 10 ans à dater de la mise en exploitation de l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) du V.F (Versement forfaitaire) et de la T.A.I.C (Taxe sur l’Activité Industrielle et Commerciale).
– Taux réduit de 7% sur les salaires au titre de la cotisation patronale à la sécurité sociale.

5)Comment obtenir les avantages
a)–Comment s’installer en Algérie
Tout investisseur résident ou non résident, (personne physique ou morale, nationale ou étrangère), intéressée par les opportunités d’investissement en Algérie, peut s’installer en Algérie :
1) – en créant en son nom propre, une entité juridique de droit commun algérien constituée à hauteur de 100% de capitaux non résidents ou résidents.
2) – en s’associant à une ou plusieurs personnes physiques ou morales du droit algérien.
3) – participer au capital d’une entreprise existante, sous forme d’apports en numéraires ou en nature.
4) – reproduire une activité dans le cadre d’une privatisation partielle ou totale.

b)–Qui peut investir
Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente (nationale ou étrangère).
c)–Quels types d’investissement
L’investissement au sens de l’ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l’investissement concerne :
1)– les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles, d’extension de capacité de production, de réhabilitation ou de restructuration.

2) – La participation dans le capital d’une entreprise sous forme d’apports en numéraire ou en nature.
3) – Les reprises d’activité dans le cadre d’une privatisation partielle ou totale.

d)– Quelles sont les protections et les garanties de l’investissement :
– intangibilité des avantages acquis
– possibilité de transfert de capitaux et de revenus
– traitement identique de tous les investisseurs
– couverture par les conventions et accords internationaux, bi ou multilatéraux d’encouragement et de protection des investisseurs
– possibilité de recours à l’arbitrage international en cas de litige pour les investisseurs non résidents.

e)–Quelles sont les activités éligibles aux avantages
– Les activités économiques de production de biens et de services
– Les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concession et/ou de licence.

f)– Quels sont les avantages accordés par la législation
– Les activités sont modulées en fonction de la localisation et de la nature de l’investissement. On distingue deux régimes :
a)– Le régime général
b)– Le régime dérogatoire

VI) – L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN ALGÉRIE

1)– Introduction

L’ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement est une loi d’investissement qui se distingue des codes et lois d’investissement par les garanties qu’elle présente pour l’investisseur algérien et l’investisseur étranger particulièrement.
Il s’agit notamment de :
– L’égalité de traitement des investisseurs algériens et étrangers.
– La stabilité du régime fiscal qui protège l’investisseur de toute modification visant à mettre en cause les avantages acquis dans le cadre de ladite loi.
– La garantie de soumettre les différends et les litiges entre l’Etat algérien et l’investisseur étranger aux juridictions compétentes.

Outre ces garanties, la loi sur le développement de l’investissement prévoit des avantages fiscaux et des incitations financières. Par ailleurs, des mesures relatives à la concession des terrains domaniaux sont prévues par le décret exécutif N° 94-322 du 17 octobre 1994, relatif à la concession de terrains domaniaux situés en zones spécifiques dans le cadre de la promotion de l’investissement.
Pour mieux cerner la définition que les textes donnent à l’investissement étranger, il est utile de clarifier certaines notions.
Aux termes de la réglementation des changes, on distingue par non résident, toute personne physique ou morale algérienne ou étrangère, ayant le centre principal de ses activités économiques à l’étranger (i.e. réalisant plus 60% de son chiffre d’affaires hors Algérie) depuis deux ans au moins.
Par résident, on entend toute personne, physique ou morale, algérienne ou étrangère, ayant le centre principal de ses activités économiques (i.e. réalisant plus 60% de son chiffre d’affaires) en Algérie depuis deux ans.
Les non-résidents sont autorisés à transférer des capitaux pour financer des activités économiques en Algérie et à les rapatrier, ainsi que tous les revenus qu’ils auront générés.

2)– Le régime de l’investissement

L’investissement en Algérie est consacré par l’ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement qui fixe le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concession et/ou de licence.
D’autres textes législatifs et réglementaires régissant les investissements, ont vacation à s’appliquer notamment :
– la loi N° 90-10 du 10 avril 1990, relative à la monnaie et au crédit.
– Le décret exécutif N° 01-281 du 24 septembre 2001relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil National de l’Investissement.
– Le décret exécutif N° 01-282 du 24 septembre 2001 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Emploi de Développement des Investissements (A.N.D.I).

3)– Définition de l’investissement

Outre les objectifs de politique économique (création d’emploi, transfert de technologie, développement des
exportations, équilibre de la banque de paiement), l’investisseur étranger en Algérie tel que défini par la loi relative à la monnaie et au crédit, ou celle relative au développement de l’investissement direct, se caractérisant notamment par :
– Les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de la création d’activités nouvelles, d’extension de capacité de production, de réhabilitation ou de restructuration
– La participation dans le capital d’une entreprise sous forme d’apports en numéraire ou en nature
– Les reprises d’activités dans le cadre d’une privatisation partielle ou totale.
Sont donc admis, au titre d’investissements directs en Algérie, les investisseurs directs réalisés par des non-résidents, par des sociétés sous contrôle étranger ou par des filiales en Algérie de firmes étrangères.
Il n’est pas de limite fixée au montant des investissements, tout comme une participation au capital d’une société peut être éventuellement majoritaire, si elle est la volonté des associés.
Peu importe que l’investissement de capitaux étrangers se réalise directement par une société étrangers se réalise directement par une société étrangère, personne physique ou personne morale, de droit public ou de droit privé.

4)– Modalités d’investissement

L’investissement qu’il soit de source nationale ou étrangère, lorsqu’il relève du secteur de la production de biens et de services, n’est soumis à aucune autorisation préalable. Il suffit pour l’investisseurs de procéder à une « déclaration d’investissement » (dont, copie ci-jointe) auprès de l’A.N.D.I.

5)– Procédures de déclaration

L’investisseur doit déposer à l’A.N.D.I un dossier comprenant une déclaration d’investissement et une demande d’avantages fiscaux (ci-joint imprimés).
La déclaration d’investissement doit notamment mentionner :
– le domaine d’activité et de sa localisation
– les emplois crées
– la technologie utilisée
– le plan d’investissement et de financement
– les conditions de préservation de l’environnement
– les engagements liés à la réalisation de l’investissement
– une prévision de la durée de l’investissement.

6)– Les incitations à l’investissement et les garanties accordées à l’investisseur

Deux régimes d’investissement sont prévus, le régime général et le régime dérogatoire.
a)– Le régime général
Le régime général se limite à des avantages accordés au titre de la réalisation. Il concerne l’ensemble des investissements ayant fait l’objet de déclaration auprès de l’A.N.D.I. Les avantages accordés dans le cadre de ce régime sont :
– L’application du taux réduit en matière de droit de douane pour les équipements importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement.

– L’exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement.
Le délai de réalisation est fixé lors de l’établissement de la décision d’octroi d’avantages.

b)– Le régime dérogatoire
Dans le régime dérogatoire, les avantages accordés s’étendent à la phase d’exploitation après constat de la mise en exploitation. Ce régime concerne deux types d’investissement :
– Les investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat.
– Les investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale, et faisant l’objet d’une convention avec l’A.N.D.I.
Les avantages accordés aux investissements réalisés dans les zones à développer sont :
Au titre de la réalisation de l’investissement :
– Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement.
– Application de droit fixe en matière d’enregistrement au taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations du capital.
– Prise en charge partielle ou totale par l’Etat, après évaluation de l’A.N.D.I, des dépenses au titre de travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement.

– Franchise de la T.V.A pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement, qu’ils soient importés ou acquis sur le marché local, lorsque ces biens et services sont destines à la réalisation d’opérations assujetties à la T.V.A.
– Application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement. Le délai de réalisation est fixé lors de l’établissement de la décision d’octroi des avantages.
Au titre de l’exploitation, après constat de mise en exploitation :
Exonération, pendant une période de dix ans d’activité effective, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (I.B.S), de l’impôt sur le revenu global (I.R.G) sur les bénéfices distribués, du versement forfaitaire (V.F) et de la taxe sur l’activité professionnelle (T.P.A).
– Exonération, à compter de la date d’acquisition, de la taxe foncière sur les priorités l’investissement pour une période de dix ans.
– Octroi d’avantages supplémentaires de nature à améliorer et/ou à faciliter l’investissement, tels que le report des déficits et les délais d’amortissement.

7)– La décision d’octroi des avantages

L’A.N.D.I dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande d’avantages pour notifier à l’investisseur la décision d’octroi ou de refus des avantages sollicités.

8)– Garanties accordées à l’investisseur

1)– Principe de non discrimination
Les investisseurs sont traités également quelle que soit leur nationalité.
2)– Règlement des différends
Les décisions de l’A.NAD.I sont susceptibles de recours devant les juridictions compétentes internes ou, le cas échéant, désignées par les conventions internationales :
– Convention de Washington de 1965 portant création du CIRDI.
– Convention de New York du 10 juin 1958 des Nations Unies relative à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

3)– Garanties de transfert des devises
Dans la mesure où l’investissement a été réalisé en devises convertibles constatées par la Banque d’Algérie, les investisseurs étrangers bénéficient de la garantie du transfert du capital investi et des revenus qu en découlent.
9)– Clause de stabilisation légale
les modifications légales et réglementaires relatives au droit à l’investissement qui serait postérieurement à l’octroi d’avantages accordés en contrepartie des investissements réalisés, ne sont pas applicables à l’investisseur, sauf s’il le demande. Ainsi, l’investisseur est protégé contre l’aléa lié à l’évolution de la loi.
10)–Le droit conventionnel international
Un certain nombre d’accords multilatéraux et bilatéraux ou régionaux, ont été ratifiés par l’Algérie et garantissent spécifiquement les investissements étrangers (voir tableau ci-joint).
11)–Accès au foncier
Le décret exécutif N° 01-282 du 24 septembre 2001 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement, stipule en son article 25 alinéa 5 : « les représentants des organismes chargés du foncier destiné à l’investissement ainsi que celui du CALPI,informent séance tenante, investisseur des disponibilités foncières et immobilières susceptibles d’accueillir son projet. Ils lui délivrent, le cas échéant sous huitaine, la décision de réservation. L’acte de propriété ou la décision de concession, doit être établi dans les trente jours (30) qui suivent la décision de réservation ».
Il existe 66 zones industrielles à travers tout le territoire national, couvrant une superficie totale avoisinant les 12.800 ha.
Le dispositif CALPI, permet un accès au foncier industriel par la concession de gré à gré, des terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissements. La dite concession pouvant être convertie en cession dès la réalisation du projet.
Le décret94-322 du 17 octobre 1994, relatif à la concession de terrains domaniaux situés en zones spécifiques dans le cadre de la promotion de l’investissement, définit quant à lui, les conditions et modalités de concession de terrains du domaine privé de l’Etat, pour la réalisation de projets d’investissement en zones spécifiques. La concession est consentie pour une durée variant de 20 à 40 ans, renouvelable, au dinar symbolique.
12)–Le transfert des capitaux en Algérie
Préalablement à leur réalisation, les investissements étrangers, tout comme ceux des entrepreneurs nationaux, doivent faire l’objet d’une déclaration d’investissement auprès de l’ANDEI, laquelle dispose d’un délai de trente (30) jours pour rendre sa décision. Cette dernière précise, le cas échéant, les avantages fiscaux, douaniers et autres, liés au régime général ou dérogatoire, sous lequel est placé l’investissement. Les investisseurs étrangers reçoivent le même traitement que les investisseurs nationaux, notamment dans l’octroi de ces avantages.
Pourrons alors bénéficier des dispositions de la réglementation des charges autorisant le transfert pour rapatriement des dividendes, bénéfices et produits de la cession, les investissements étrangers représentant des immobilisations d’actifs financés par des apports extérieurs sous forme de :
– fonds propres en devises, dont l’importation est dûment constatée par la Banque d’Algérie.
– Financements extérieurs non garantis par un établissement bancaire ou financier de droit algérien, ou par une succursale en Algérie d’une banque ou d’un établissement financier étranger.
– Apports en nature dont l’origine externe et l’importation sont régulièrement constatées.
13– Les modalités de rapatriement des capitaux
a) – Les fonds éligibles au rapatriement
La garantie de rapatriement concerne non seulement les capitaux ayant financé les investissements en Algérie, mais s’étend également à tous les fruits, dividendes, bénéfices, et autres revenus générés par cet investissement.
Il est également prévu qu’en cas d’investissement partiel, le montant transférable des bénéfices nets, est calculé au prorata des apports extérieurs, dûment constatés, par rapport à l’investissement global.
En cas de cession ou de liquidation, cette garantie porte également sur les produits réels nets qui en découlent, même s’ils représentent un montant supérieur au capital initialement investi, c’est à dire, même s’il en résulte une plus value de cession.
b)- Les procédures de rapatriement
La demande de transfert des dividendes, bénéfices et produits de cession des investissements étrangers, doit être adressée à la Banque d’Algérie.
L’autorisation de transfert pour rapatriement est accordée dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de dépôt du dossier.
Enfin, il convient de noter que la garantie de rapatriement est accordée « aux capitaux devant servir à financer des activités de production de biens et services » (lois relatives à la monnaies et au crédit, et au développement de l’investissement).
Le secteur des services fait souvent l’objet de contentieux en matière de rapatriement.
14)– Principales étapes pour lancer un projet d’investissement
L’ANDI, à travers son réseau de guichets uniques décentralisés, aide l’investisseurs dans l’accomplissement des formalités de constitution des sociétés, et à démarrer la réalisation de son projet.
En effet, les guichets uniques décentralisés de l’Agence, constituent les interlocuteurs privilégiés des investisseurs, ses services concernent notamment :
– La mise à la disposition des investisseurs d’informations nécessaires à la réalisation du projet.
– L’orientation et l’assistance des investisseurs.
– La légalisation des documents.
– L’accomplissement des formalités de constitution et de réalisation de l’investissement démarrage et la délivrance des autorisations y afférentes.
– L’accomplissement des procédures de déclaration d’investissements et de demandes d’avantages.
– L’octroi des avantages fiscaux prévus par l’ordonnance N° 01-03 relative au développement de l’investissement.

1)- Constitution de la société
Il est rappelé que la société doit être constituée auprès d’un notaire, selon les formes juridiques suivantes :
– Société en non collectif (SNC).
– Société en commandite simple(SCS).
– Société en participation (SP).
– Société en responsabilité limitée (SARL).
– Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
– Société par action (SPA).
– Société en commandite par action (SCA).

2)- Dépôt de la déclaration d’investissement et obtention d’une décision d’octroi d’avantages en fournissant un dossier selon le type de projet d’investissement.
Pour qu’un projet d’investissement puisse bénéficier des avantages fiscaux, et parafiscaux prévus par le code de l’investissement, (ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement), il faut obtenir au préalable une décision d’octroi d’avantages délivrée par les guichets uniques décentralisés de l’agence, sur la base des informations portées sur la déclaration d’investissement et la demande d’avantages.
L’investissement peut se rapprocher des guichets uniques décentralisés de l’agence, ou télécharger pour récupérer les formulaires ayant trait à la déclaration d’investissement et à la demande d’octroi d’avantages.

Source : www.algerie-consulat-general-75.org

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